Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DU CABINET HI-MIND

Général

Urgence

En cas d’urgence, nous vous recommandons d’appeler immédiatement votre médecin traitant ou le service d’urgence de votre région.

Durée de l’accompagnement

Pendant toute la durée de l’accompagnement, vous pouvez y mettre fin unilatéralement et ce à tout moment quarante-huit heures avant la date de la prochaine séance. A défaut, la séance suivante est due sauf cas de force majeure.

Engagements de l’accompagnant (psychologue, logopédiste, éducateur, coach Hi-Mind, etc.)

L’accompagnant s’autorise en conscience à exercer cette fonction à partir de sa formation et de son expérience.

Conscient de sa position, l’accompagnant s’interdit d’exercer tout abus d’influence de quelque nature que ce soit.

L’accompagnant s’astreint au secret professionnel et s’engage à ne transmettre à des tiers, quels qu’ils soient et sous aucun prétexte, les informations portées à sa connaissance lors des séances d’accompagnement. L’accompagnant s’engage à agir avec professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour permettre l’atteinte des objectifs définis. Sous réserve des dispositions propres au secret professionnel et à la déontologie, ces moyens peuvent inclure dans la mesure du nécessaire le recours à un confrère ou à une consœur.

L’accompagnent s’engage formellement à respecter, dans sa pratique professionnelle, les règles déontologiques propres à sa profession.

Chaque séance d’accompagnement peut éventuellement, en cas de besoin, être complétée par une ou plusieurs interventions exceptionnelles distinctes des entretiens planifiés. Ces interventions exceptionnelles ne doivent pas mobiliser l’accompagnant plus de quelques minutes. Elles font l’objet d’une facturation complémentaire. L’accompagnant s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir une réponse rapide et circonstanciée à la demande ainsi faite. Toutefois, il se réserve le droit de ne donner de réponse que lors de la séance d’accompagnement suivante soit si son emploi du temps ne lui permet pas de répondre dans un délai inférieur, soit si la question appelle des demandes de précisions complémentaires ou si elle exige une réponse ne pouvant être incluse dans le cadre limité d’une intervention exceptionnelle.

Engagements de la personne accompagnée

Vous êtes responsable de votre engagement personnel dans votre démarche d’accompagnement ainsi que de votre disponibilité pour sa mise en œuvre.

Vous avez la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, l’accompagnant ne peut être tenu pour responsable de vos décisions ou non-décisions.

Vous prenez l’engagement d’être ponctuel aux rendez-vous. En cas de retard qui vous est imputable et qui est supérieur à trente minutes, le rendez-vous est annulé sans possibilité de report. Dans tous les cas, la facturation aura lieu comme si la séance avait été réalisée. En cas de retard inférieur à trente minutes, la séance d’accompagnement en est d’autant écourtée.

En cas de report du rendez-vous, vous en informez l’accompagnant au minimum quarante-huit heures à l’avance. A défaut, l’entretien est considéré comme réalisé et dû sauf cas de force majeure.

Confidentialité

Vous vous engagez ainsi que l’accompagnant à n’utiliser les informations que vous recevrez que pour les besoins de l’accompagnement. Chacune des personnes s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l’autre personne.

En transmettant vos coordonnées de contact (téléphone, e-mail, adresse postale), vous autorisez le cabinet à vous transmettre, à ces coordonnées, les informations confidentielles concernant votre demande de rendez-vous. Nous vous rendons attentifs à vérifier que des personnes non autorisées, notamment de votre entourage, n’aient pas accès à ces coordonnées. Le cabinet ne saurait être tenu pour responsable si des informations confidentielles communiquées au moyen de vos coordonnées personnelles de contact devaient être vues par des personnes non autorisées.

Protection des données

La protection de la sphère privée des patients dont les données personnelles sont traitées au sein de notre institution est une obligation légale. La législation fédérale et cantonale sur le secret médical et la protection des données nous oblige à protéger ces données personnelles contre tout emploi abusif. Le cabinet prend toute mesure nécessaire afin d’éviter un traitement illicite des données des patients.

Conditions tarifaires

Les prestations du Cabinet Hi-Mind ne sont pas remboursées par l’assurance de base, mais peuvent l’être par certaines assurances complémentaires. Le cabinet vous facture directement les prestations. Vous devrez ensuite envoyer votre facture ou votre reçu à votre assurance afin d’obtenir un remboursement. Nous vous conseillons de demander en amont et par écrit à votre assurance complémentaire si « la catégorie soutien psychologique réalisé par un psychologue FSP » est prise en charge. Le cabinet ne s’engage à aucun moment à ce que votre assurance rembourse ses prestations.

Toutes les factures et les reçus sont envoyés par email à l’adresse que vous avez communiquée au Cabinet Hi-Mind.

Les prix sont mentionnés sur le site du cabinet à la page suivante : https://cabinet-himind.ch/prix/ . Tout début d’accompagnement débute par une séance d’anamnèse. Cette première séance s’élève à 150 francs à payer en espèce ou par Twint à la fin de la séance. En cas d’évaluation, plusieurs séances d’anamnèse peuvent s’avérer être pertinentes. Les séances d’anamnèse ne font pas partie du prix des forfaits mentionnés sur la page des prix présente sur le site du cabinet Hi-Mind.

Le patient dispose par ailleurs de la possibilité d’opter pour une séance plus courte, une séance d’information, qui durera 30 minutes et s’élèvera à 60 francs.

Quant à une passation de test

Identité

Une copie de la carte d’identité sera requise à la personne souhaitant passer les tests, afin de s’assurer de son identité.

Payement

La passation des tests se paye par virement bancaire 2 jours ouvrables au moins avant la date de passation des tests afin qu’ils puissent avoir lieu. La moitié au moins du prix global du bilan doit être réglée avant le début de l’évaluation.

Dans la mesure où le délai de deux jours ne peut être respecté en raison d’une prise de rendez-vous rapide, une preuve de payement suffira. Un paiement en espèce le jour de l’évaluation sera également accepté. Si ces conditions ne paiement ne sont pas respectées, l’évaluation pourra être suspendue et déplacée. Par conséquent, si les factures ne sont pas réglées à temps, votre évaluation prendra plus de temps.

Aucun résultat ne sera transmis oralement ou par écrit tant que l’ensemble du processus d’évaluation ne sera payé. Des frais de rappel sont facturés au patient à partir de 20 jours de retard de paiement.

Lors de la passation de tests non marqués dans la liste des tarifs (donc tests hors bilan, questionnaires d’hypersensibilité, etc.) présente sur le site du cabinet Hi-Mind, le montant est calculé au temps passé, comme pour une séance de suivi. Au temps en présentiel s’ajoute le temps de rédaction et de cotation du rapport.

Annulation

Une annulation de la passation d’un test dans un délai inférieur à 5 jours ouvrables avant la date de passation du test n’entrainera pas le remboursement de la somme payée en vue de la passation du test, sauf cas de force majeure (maladie, décès, accident, …).

Procédure de recouvrement

Le cabinet Hi-Mind se réserve le droit de faire appel à son assurance protection juridique AXA ou à l’entreprise de recouvrement CreditReform en cas d’impayé. A cet effet, les informations nécessaires à la constitution du dossier de rappel de payement et de recouvrement seront transmises à ces entreprises.

Quant à une thérapie

Payement

Vous vous engagez à payer les séances au fur et à mesure. Chaque séance se paye en espèce, par Twint ou par virement bancaire.

Si les séances d’accompagnement se déroulent en ligne, chaque séance devra être payée à l’avance par virement bancaire ou Twint. La séance sera annulée d’office en cas d’absence de paiement ou de preuve de payement.

Vous pouvez verser une somme forfaitaire couvrant un maximum de 10 séances. Ce payement forfaitaire, par ailleurs, ne prévoit aucune possibilité de remboursement.

Si 2 consultations restent impayées, le cabinet se réserve le droit de suspendre le suivi jusqu’à payement des 2 factures en suspens. Des frais de rappel sont facturés au patient à partir de 20 jours de retard de paiement.

Les programmes d’accompagnement doivent être payés dans leur entièreté 2 jours ouvrables au moins avant leur date de début du programme.

Chaque séance de suivi compte 60 minutes : 50 minutes de séance avec vous, et 10 minutes de travail sur votre dossier en votre absence. Des suivis par tranches de 90 minutes (par exemple pour avoir le temps de voir un enfant puis ses parents) peuvent avoir lieu ; dans ce cas, le même principe s’applique (10 minutes d’administratif).

Procédure de recouvrement

3. Conditions relatives au traitement des données à caractère personnel

Le cabinet Hi-Mind apporte une attention toute particulière à la protection des données à caractère personnel. C’est dans ce but que le cabinet Hi-Mind s’engage à respecter les législations applicables en matière de traitement des données à caractère personnel.

La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental quel que soit la nationalité ou la résidence des personnes physiques. Le droit à la protection des données à caractère personnel n’est par contre pas un droit absolu : il doit être considéré par rapport à sa fonction dans le cabinet Hi-Mind et être mis en balance avec d’autres droits fondamentaux, conformément au principe de proportionnalité.

Confidentialité

Protection des données

Données à caractère personnel collectées

Voici les données à caractère personnel que le cabinet Hi-Mind récolte :

Données d’identification personnelle : nom d’utilisateur ;
Données de connexion au site : données relatives à votre navigateur (adresse IP, nom du navigateur) ;
Données d’analyse : permet d’analyser la fréquentation et les habitudes des visiteurs du site ;
Données provenant des formulaires présents sur note site ;
Données reçues dans les courriers physiques ou numériques que vous nous avez envoyés.

Un traitement licite, loyal et transparent et des finalités déterminées, explicites et légitimes

Les données à caractère personnel récoltées permettent d’assurer la sécurité ainsi que le bon fonctionnement de notre site.

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels ;
Fournir un contenu publicitaire personnalisé ;
Améliorer notre site Web ;
Améliorer le service client/patient et vos besoins de prise en charge ;
Vous contacter par e-mail ;
Administrer une promotion, ou une enquête ou entamer des poursuites contre vous en cas de non payement en faisant appel à l’entreprise CreditReform ;
Enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
Permettre aux mandataires du cabinet Hi-Mind de remplir seulement et uniquement les missions pour lesquels vous les mandater.

Le cabinet Hi-Mind ne vend pas les données collectées à des sociétés tierces. Vos données sont protégées et uniquement utilisées dans le cadre de votre relation avec le cabinet Hi-Mind et ses mandataires (psychologues, coachs, éducateur). Tous les psychologues sont soumis à la Loi fédérale sur la protection des données (LPS), aux règles de déontologie de la Fédération Suisse des Psychologues et au droit pénal. Ils ne peuvent dévoiler les informations qui leur ont été communiqués qu’avec l’accord de leurs client-e-s.

Minimisation des données

Les données à caractère personnel requises par le cabinet Hi-Mind y sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Exactitude des données

Les données à caractère personnel récoltées par le cabinet Hi-Mind sont exactes. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

Limitation de la conservation des données

Les données à caractère personnel récoltées par le cabinet Hi-Mind sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Intégrité et confidentialité

Les données personnelles traitées par le cabinet Hi-Mind le sont de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel. Elles sont protégées contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction et les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. Les données sont en effet stockées sur des serveurs suisses sécurisés. Ces serveurs sont munis des dernières technologies matérielles et bénéficient des meilleures protections. Le cryptage SSL est de plus utilisé pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Les informations hors ligne sont également protégées. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique ont accès aux informations personnelles identifiables. Ces derniers sont soumis au secret professionnel. Les ordinateurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Traitement des données concernant les enfants

Ce dernier nécessite le consentement du titulaire de la responsabilité parentale.

Utilisation de cookies

Les cookies sont de petits fichiers stockés dans votre navigateur pendant une durée définie. Ils permettent de conserver vos données de navigation comme par exemple le choix de la langue.

Sur le site de le cabinet Hi-Mind, ils sont destinés à des fins statistiques. Aucune donnée personnelle n’est vendue ou donnée à des personnes morales ou physiques. Ces données ne servent qu’à l’analyse du trafic de notre site ainsi qu’à l’analyse de la sécurité et du bon fonctionnement de ce dernier. Nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

Sous-traitants, tiers et contenus embarqués

Le cabinet Hi-Mind peut collaborer avec d’autres sociétés qui placent des Cookies, balises web ou d’autres technologies de traçage sur le Site. Ces sociétés aident le cabinet Hi-Mind dans la gestion du site et lui permettent d’offrir des services additionnels. L’utilisation de ces technologies par de telles parties tierces est soumise à leurs propres conditions d’utilisations et règles de confidentialité qui ne sont pas couvertes par cette politique de confidentialité et pour lesquelles aucune responsabilité ne revient au cabinet Hi-Mind.

Le cabinet Hi-Mind peut partager des données personnelles concernant les utilisateurs avec des intervenants externes qui effectuent des travaux de maintenance technologique. Un tel transfert est effectué pour aider au fonctionnement du site en gérant, hébergeant ou en sauvegardant le site, pour faire de la publicité ou envoyer des communications concernant nos produits et services, pour effectuer des recherches, surveiller et analyser le statut du réseau.

Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Google Analytics

Pour son site, le cabinet Hi-Mind utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites internet proposé par Google LLC.

Google Analytics utilise des Cookies, qui génèrent des données concernant votre utilisation du site qui seront communiquées à Google LLC et stockées sur des serveurs situés aux États-Unis. Il est possible d’anonymiser le dernier octet de l’adresse IP en activant l’anonymisation IP auprès de Google LLC. Au nom du cabinet Hi-Mind, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, permettant au cabinet Hi-Mind de compiler des rapports statistiques, et fournira d’autres services en lien avec l’activité du site. Google LLC peut communiquer ces informations à des parties tierces s’il y a une obligation légale de le faire ou si Google LLC fait appel à une tierce partie pour le traitement de ces données en sous-traitance. Si Google LLC détient d’autres données des visiteurs du site du cabinet Hi-Mind, Google LLC ne procèdera pas à des références croisées de votre adresse IP avec ces autres données.

Vous pouvez refuser l’utilisation de Google Analytics en utilisant le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Utilisation du bouton Facebook “J’aime”

Notre site Internet utilise des plugins sociaux (« plugins ») du réseau social facebook.com exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Les plugins sont marqués par un logo Facebook.

Si vous ouvrez une page de notre site web contenant un tel plugin, votre navigateur Internet établit alors une liaison directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est directement transmis par Facebook à votre navigateur Internet et intégré à la page web par celui-ci.

Grâce à l’intégration des plugins, Facebook est informé que vous avez ouvert la page concernée de notre site web. Si vous êtes connecté sur Facebook, Facebook peut attribuer votre visite sur notre site à votre compte Facebook. Si vous interagissez avec les plugins, par ex. en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en entrant un commentaire, l’information correspondante est directement envoyée par votre navigateur Internet à Facebook et enregistrée à cet endroit.

Pour connaître l’objectif et l’étendue de la collecte, du traitement et de l’utilisation de données par Facebook ainsi que vos droits dans ce domaine et vos possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les remarques de Facebook concernant la protection des données.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook collecte des données vous concernant pendant que vous consultez notre site web, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de venir sur notre site web.

Même lorsque vous n’êtes pas connecté à Facebook, des données sont envoyées à Facebook par les sites web contenant des éléments Facebook actifs. Chaque fois que le site web est visité, Facebook installe un cookie valable deux ans et contenant un repère. Étant donné que votre navigateur Internet envoie ce cookie sans vous demander lors de chaque liaison avec un serveur Facebook, Facebook peut en principe établir un profil indiquant les pages web consultées par l’utilisateur correspondant au repère. Il est donc tout à fait possible, ultérieurement, de mettre ce repère en relation avec une personne concrète – par ex. si vous vous connectez ultérieurement sur Facebook.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook collecte des données vous concernant par le biais de ces cookies, vous pouvez activer la fonction « Bloquer les cookies de tierces parties » dans les paramètres de votre navigateur Internet. Dans ce cas, le navigateur Internet n’envoie pas de cookies au serveur lorsque des contenus de tierces parties sont intégrés sur le site. Avec cette configuration, il est cependant possible que certaines autres fonctions interactives – outre le bouton « J’aime » – ne fonctionnent plus correctement.

Le responsable du traitement des données

Pour toute question ou demande relative au traitement des données à caractère personnel au sein de le cabinet Hi-Mind, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : sophie.prignon@cabinet-hi-mind.ch.

Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai maximum d’un mois. Afin de pouvoir accéder à votre requête, nous vous demanderons une preuve de votre identité à fin d’identification et de confidentialité.

Notification en cas de violation des données

Un incident doit être rapporté à l’autorité de contrôle et à la personne concernée, moins de 72 heures après en avoir pris connaissance.

Quels sont les droits dont vous disposez ?

Droit à l’information

Vous avez accès à l’information sur le traitement de vos données personnelles et aux raisons de ce traitement. Vous pouvez disposer d’une information de base à ce sujet. Le responsable du traitement des données vous fournira l’information nécessaire même si les données personnelles n’ont pas encore été obtenues.

Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement des données la confirmation que les données à caractère personnel vous concernant sont, ne sont pas, traitées.

Si le responsable du traitement des données confirme que les données personnelles sont traitées, la personne concernée a le droit d’avoir accès à ses données personnelles et d’obtenir de l’information telle que :

– les objectifs et les raisons du traitement ;

– les catégories de données à caractère personnel concernées ;

– les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers des organisations internationales ;

– l’existence du droit de demander au responsable du traitement des données la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou le droit de s’opposer à ce traitement ;

– le droit d’opposition et de réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement des données, dans les meilleurs délais, rectification des données à caractère personnel vous concernant, et qui sont inexactes.

Droit à l’effacement

Le responsable du traitement des données doit procéder à l’effacement de vos données personnelles, si celles-ci ne sont pas nécessaires relativement à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou traitées, si la personne concernée retire son consentement sur lequel le traitement repose, ou bien si les données personnelles ont été traitées de manière illicite.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles. Les données personnelles reçues doivent être structurées dans un format lisible par une machine, car vous disposez du droit de transmettre vos données à un autre responsable de traitement, sans aucune interruption provenant de notre responsable du traitement des données, à qui vos données à caractère personnel ont été fournies auparavant.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. Notre responsable du traitement des données ne traitera plus de vos données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice, notamment dans le cadre d’une enquête technico-légale. Notre responsable du traitement des données devra démontrer qu’il existe des preuves raisonnables pour traiter les données, ou que ce traitement des données est dans les limites de vos droits légaux. Si le cabinet Hi-Mind ne peut pas répondre à l’une de ces exigences, elle devra cesser le traitement.

Droit aux limitations

Vous avez le droit de demander une limitation de traitement si celui-ci est illicite. Vous avez ainsi le droit de vous opposer à l’effacement de vos données personnelles, et d’exiger à la place une limitation de leur utilisation.

Droit au désabonnement

Le cabinet Hi-Mind utilise l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des newsletters. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

Par quels moyens contacter le cabinet ?

Vous disposez de plusieurs moyens pour contacter le secrétariat ou votre thérapeute.

Le secrétariat est joignable à ces numéros : +41 26 673 03 12 / +41 79 791 46 62 (de 8h à 12h) et par le biais de cette adresse email : contact@cabinet-hi-mind.ch
Lors de la confirmation de votre premer rendez-vous, le numéro de téléphone ainsi que l’adresse email de votre thérapeute vous a été transmis.

En faisant appel aux services du cabinet, vous confirmez avoir lu et compris les règles d’utilisation précitées.

Vous vous engagez à prendre les mesures nécessaires pour que des personnes non autorisées ne puissent pas avoir accès aux informations que le cabinet vous transmettra au moyen de vos coordonnées personnelles de contact.

La responsabilité du cabinet ne peut être engagée en cas de non-respect par le demandeur des règles d’utilisation précitées.

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