CONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES RELATIVES À NOS ACCOMPAGNEMENTS
Durée de l’accompagnement
Pendant toute la durée de l’accompagnement, les personnes accompagnées peuvent y mettre fin unilatéralement et ce à tout moment quarante-huit heures avant la date de la prochaine séance. A défaut, la séance suivante est due dans tous les cas de figure.
Payements
La personne accompagnée s’engage à payer la séance au fur et à mesure de chaque séance. Chaque séance se paye en espèce ou par virement bancaire. Si les séances d’accompagnement se déroulent en ligne, chaque séance devra être payée à l’avance par virement bancaire. Le versement sera enregistré dès réception d’une preuve de payement (print screen ou copie du virement bancaire). La séance sera annulée d’office en cas d’absence de preuve de payement.
La personne accompagnée peut verser une somme forfaitaire couvrant un maximum de 10 séances. Ce payement forfaitaire, par ailleurs, ne prévoit aucune possibilité de remboursement.
En cas de non payement des sommes dues, la personne accompagnée sera soumise aux conséquences, procédures et poursuites judiciaires prévues par la loi dans les circonstances de la cause.
Confidentialité
L’accompagnant ainsi que la personne accompagnée s’engagent à n’utiliser les informations qu’elles recevront que pour les besoins de l’accompagnement. Chacune des personnes s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l’autre personne.
Engagements de l’accompagnant
L’accompagnant s’autorise en conscience à exercer cette fonction à partir de sa formation et de son expérience.
Conscient de sa position, l’accompagnant s’interdit d’exercer tout abus d’influence de quelque nature que ce soit.
L’accompagnant s’astreint au secret professionnel et s’engage à ne transmettre à des tiers, quels qu’ils soient et sous aucun prétexte, les informations portées à sa connaissance lors des séances d’accompagnement. L’accompagnant s’engage à agir avec professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour permettre l’atteinte des objectifs définis. Sous réserve des dispositions propres au secret professionnel et à la déontologie, ces moyens peuvent inclure dans la mesure du nécessaire le recours à un confrère ou à une consœur.
En cas de report du rendez-vous, l’accompagnant en informe la personne accompagnée au minimum quarante-huit heures à l’avance. A défaut, une date pour une nouvelle séance est choisie de commun accord entre les parties et sera assurée gratuitement par l’accompagnant.
L’accompagnent s’engage formellement à respecter, dans sa pratique professionnelle, les règles déontologiques propres à sa profession.
Chaque séance d’accompagnement peut éventuellement, en cas de besoin de la personne accompagnée, être complétée par une ou plusieurs interventions exceptionnelles distinctes des entretiens planifiés. Ces interventions exceptionnelles ne doivent pas mobiliser l’accompagnant plus de quelques minutes. Elles font l’objet d’une facturation complémentaire. L’accompagnant s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir une réponse rapide et circonstanciée à la demande ainsi faite. Toutefois, il se réserve le droit de ne donner de réponse que lors de la séance d’accompagnement suivante soit si son emploi du temps ne lui permet pas de répondre dans un délai inférieur, soit si la question appelle des demandes de précisions complémentaires ou si elle exige une réponse ne pouvant être incluse dans le cadre limité d’une intervention exceptionnelle.
Engagements de la personne accompagnée
La personne accompagnée est responsable de son engagement personnel dans sa démarche d’accompagnement ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.
La personne accompagnée a la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, l’accompagnant ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non-décisions de la personne accompagnée.
La personne accompagnée prend l’engagement d’être ponctuel aux rendez-vous. En cas de retard qui lui est imputable et qui est supérieur à trente minutes, le rendez-vous est annulé sans possibilité de report. Dans tous les cas, la facturation aura lieu comme si la séance avait été réalisée. En cas de retard inférieur à trente minutes, la séance d’accompagnement en est d’autant écourtée.
En cas de report du rendez-vous, la personne accompagnée en informe l’accompagnant au minimum quarante-huit heures à l’avance. A défaut, l’entretien est considéré comme réalisé et dû sauf cas de force majeure.
CONDITIONS GENERALES RELATIVES A LA PASSATION DES TESTS
Identité
Une copie de la carte d’identité sera requise à la personne souhaitant passer les tests, afin de s’assurer de son identité.
Payement
La passation des tests se paye par virement bancaire ou Twint 2 jours ouvrables au moins avant la date de passation de ces tests afin qu’ils puissent avoir lieu. Dans la mesure où ce délais ne peut être respecté en raison d’une prise de rendez-vous rapide, une preuve de payement suffira. Aucun résultat ne sera transmis oralement ou par écrit tant que l’ensemble du processus d’évaluation ne sera payé.
Si 2 consultations restent impayées, le cabinet se réserve le droit de suspendre le suivi jusqu’à payement des factures en suspens.
Si une évaluation n’est pas payée avant la passation de la première séance de test, l’évaluation pourra être suspendue et déplacée.
Annulation
Une annulation de la passation d’un test dans un délai inférieur à 5 jours ouvrables avant la date de passation du test n’entrainera pas le remboursement de la somme payée en vue de la passation du test, sauf cas de force majeure (maladie, décès, accident, …).
Procédure de recouvrement
Le cabinet Hi-Mind se réserve le droit de faire appel à l’entreprise de recouvrement CreditReform en cas d’impayé. A cet effet, les informations nécessaires à la constitution du dossier de rappel de payement et de recouvrement seront transmises à CreditReform.